Informations légales

Siège social
SOGETI Corporate Services

Institut de Formation

22-24 rue du Gouverneur Général Eboué

92136 Issy Les Moulineaux Cedex

Contact
Téléphone : 0155001212
Fax : 0155001220
Email : arnaud.thiery@sogeti.com

Représentant légal

Luc François SALVADOR

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'entreprise SIREN : 487604415

Numéro d'immatriculation de l'entreprise SIRET : 48760441500025

Numéro d'existence : 11 75 46928 75

Société par actions simplifiée au capital de : 4 300 000,00 €

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR 04 487 604 415

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Les pages de ce site ont été constituées dans le cadre de la loi française. En entrant dans ce site vous entrez sur le territoire français, vous y élisez domicile et vous acceptez de ce fait l'application exclusive de cette loi et la seule compétence exclusive des tribunaux français.

Nous avons établi ce site avec des précautions dans l'intention de fournir une information d'utilisation exclusivement personnelle ne portant pas atteinte aux droits des tiers.

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Les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations qu'ils contiennent.

Avertissements relatifs aux logiciels et aux documents disponibles sur ce site web

Sogeti ne pourra en aucun cas être tenue responsable, que ce soit au titre d'une action en responsabilité contractuelle ou en responsabilité délictuelle, de tout dommage indirect, incident ou accessoire, ou de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de toute impossibilité d'utilisation, de toute perte de données ou de bénéfices découlant de l'utilisation ou du fonctionnement des documents, des logiciels ou des informations disponibles sur ce serveur ou en relation avec leur utilisation et leur fonctionnement.

Charte de confidentialité

Introduction

Sogeti estime que l'instauration de la confiance et de la confidentialité est essentielle pour la poursuite de la croissance d'Internet.

Sogeti estime également que la collecte, l'utilisation et le transfert d'informations contribuent à promouvoir le développement d'Internet et du commerce électronique, à condition que ces informations soient traitées d'une manière honnête et responsable.

C'est pourquoi, pour vous informer sur nos engagements et activités concernant la collecte, l'utilisation et le transfert de Données à Caractère Personnelle sur Internet, Sogeti vous fournit un exemplaire électronique de cette Charte.

Celle-ci s'applique aux sites Web de l'Union européenne, propriété de Cap Gemini S.A. et/ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par Cap Gemini S.A (collectivement, “Capgemini”), et dont Sogeti fait partie.

Sogeti est le contrôleur de données en ce qui concerne les Données à Caractère Personnel collectées et acheminées via ses sites Web.

A ce titre, Sogeti est enregistrée auprès des autorités de protection des données compétentes en ce qui concerne le traitement des Données à Caractère Personnel via ses sites Internet.

Dans la présente Charte, l'expression “Données à Caractère Personnel” désigne les informations relatives à une personne qui identifient cette personne, directement ou indirectement (ainsi que toute autre information raisonnablement obtenue par Sogeti) par exemple votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone.

Collecte de Données à caractère personnel.

De manière générale, vous pouvez visiter les sites Web de Sogeti sans fournir de Données à Caractère Personnel vous concernant.

Toutefois, pour accéder à certaines parties de nos sites, par exemple pour le téléchargement de certains documents, ou dans le cadre d'une autre utilisation spécifique, nous pouvons être appelés à vous demander des Données à Caractère Personnel.

La communication de Données à Caractère Personnel dans de tels cas est un acte volontaire. Si vous ne nous fournissez pas ces Données à Caractère Personnel, vous ne pourrez pas bénéficier des services correspondants proposées par nos sites, tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.

Les raisons pour lesquelles vos Données à Caractère Personnel sont collectées, sont mentionnées ci-après, accompagnées d'une brève description de la manière dont ces données pourront être traitées dans chaque cas.

Communiquer avec vous. Nous donnerons suite à vos commentaires, ainsi qu'aux autres demandes que vous pourrez nous soumettre par l'intermédiaire de notre site Web, par exemple vos questions en ligne ou l'enregistrement de votre participation à une conférence. A cet effet, il peut être nécessaire que nous vous rappelions par téléphone ou que nous communiquions avec vous par courrier électronique.

Marketing direct et promotion. Le marketing direct et/ou les opérations promotionnelles effectués par Sogeti ou pour le compte de Sogeti peuvent impliquer que nous vous fournissions des informations spécifiques que vous avez demandées en ligne ou que nous vous fournissions des informations plus générales sur des offres de Sogeti. Lorsque nous rassemblons des Données à Caractère Personnel à des fins de marketing ou à des fins promotionnelles, nous vous offrons toutefois des choix appropriés en ce qui concerne leur utilisation.

Recrutement. Si vous communiquez un CV ou une candidature en ligne, nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que nous vous contacterons par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de vous inscrire sur notre site Web afin que vous puissiez suivre la progression de votre candidature en ligne. Sauf demande contraire de votre part, Sogeti pourra conserver pendant un certain temps vos Données à Caractère Personnel dans ses dossiers pour éventuellement vous contacter dans le futur pour d'autres opportunités d'emploi chez Sogeti.

Gestion des fournisseurs. Certains des sites Web de Sogeti permettent à des fournisseurs extérieurs de faire part de leur intérêt de fournir des produits et services à Sogeti. Nous utiliserons ces Données à Caractère Personnel en association avec la conclusion ou l'exécution d'une transaction avec le fournisseur ou pour toute autre opération d'achat.

Forums de discussion. Si vous choisissez de participer à des forums de discussion ou à des groupes de discussion, dans certains cas il pourra vous être demandé de fournir des renseignements tels que votre nom et votre adresse électronique. Il est important que vous sachiez aussi que vos commentaires pourront être largement accessibles à d'autres, à l'intérieur ou à l'extérieur de Sogeti, selon le forum ou le groupe de discussion spécifique auquel vous vous connecterez.

Tenue à jour du site Web et conduite d'études de satisfaction clients. Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel pour tenir à jour et améliorer notre site Web. Nous utiliserons également vos Données à Caractère Personnel pour conduire des études de satisfaction clients.

Compilation de statistiques globales concernant l'utilisation de son site Web.

Cookies et “clicktrails”

Nous pourrons rassembler des informations par le biais de notre site Web en utilisant des cookies et des “clicktrails”.

Toutes les informations recueillies à l’aide des cookies et clicktrails sont rendues anonymes, regroupées et utilisées, uniquement pour développer et suivre la fréquentation de nos sites Web.

Des cookies sont parfois utilisés pour vous aider à vous procurer les informations appropriées et pour adapter votre visite à vos préférences individuelles.

Par exemple, un cookie peut être utilisé pour vous rappeler votre identifiant de connexion si vous choisissez l'option “Remember me” en vous connectant.

Si vous ne voulez pas recevoir de cookies de notre site Web, vous pourrez paramétrer votre navigateur de manière à refuser les cookies ou à être prévenu lorsque vous recevrez un cookie, que vous pourrez alors refuser après avoir été ainsi prévenu.

Pour comprendre comment procéder, consultez la section d'assistance de votre navigateur. Toutefois, refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines parties de sites Web.

Une organisation mondiale

Sogeti est une organisation mondiale.

S'il est vrai que nous possédons des entités juridiques distinctes (par exemple des filiales par pays) dans de nombreuses régions du globe, nos systèmes internes et notre infrastructure sont internationaux.

Par conséquent, il est important que vous sachiez que vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagées à l'intérieur de Sogeti et transférées vers des pays du monde dans lesquels nous possédons des centres de données ou dans lesquels nous sommes présents d'une autre manière, y compris dans des pays situés hors de l'Union européenne.

Certains de ces pays ne sont pas dotés de lois spécifiques relatives à la protection des données et ils ne pourront par conséquent assurer qu'une protection juridique moindre pour vos Données à Caractère Personnel.

Dans ces cas, Sogeti traitera vos Données à Caractère Personnel de la manière décrite dans la présente Charte et conformément au droit applicable.

Fournisseurs externes

Comme de nombreuses organisations, nous faisons appel à des fournisseurs externes pour recueillir, utiliser et traiter de quelque manière que ce soit les Données à Caractère Personnel pour notre compte.

Nous avons pour règle de demander à ces fournisseurs externes de traiter les Données à Caractère Personnel conformément aux engagements de Sogeti en matière de confidentialité et de sécurité.

Restructurations d'activités

Comme beaucoup d'organisations, Sogetipourra restructurer à tout moment ses activités partout dans le monde, soit par l'achat de nouvelles entreprises, soit par la vente ou la fusion d'entreprises existantes.

Ces mesures peuvent nous conduire à communiquer des Données à Caractère Personnel à des clients - potentiels ou existants - de parties de notre entreprise, ou à recevoir des Données à Caractère Personnel de vendeurs potentiels.

Nous avons pour règle de demander une protection de la confidentialité adéquate pour les Données à Caractère Personnel communiquées dans le cadre de ce type de transactions.

Obligations légales de communication de données Sogeti peut communiquer vos Données à Caractère Personnel pour faire appliquer nos Conditions d'Utilisation ou en cas de situations d'urgence pour assurer la sécurité des personnes, ou protéger le public ou les sites Web de Sogeti.

Il est possible aussi qu'il nous soit demandé en vertu de la loi de communiquer vos Données à Caractère Personnel sur décision de justice, mandats, arrêtés ou toute autre réglementation dans tous pays où nous sommes présents.

Données à Caractère Personnel Sensibles

En règle générale, Sogeti ne collecte pas de “Données à Caractère Personnel Sensibles” par le biais de ses sites Web.

L'expression “Données à Caractère Personnel sensibles” désigne les Données à Caractère Personnel concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat ou encore l'état de santé ou les orientations sexuelles.

En nous fournissant volontairement des Données à Caractère Personnel sensibles sans qu'elles vous soient demandées (par exemple en soumettant votre CV ou une candidature en ligne), vous consentez expressément à ce que vos Données à Caractère Personnel soient utilisées comme décrit dans la présente Charte.

Accès aux Données à Caractère Personnel et correction, mise à jour et suppression des Données à Caractère Personnel

Si vous avez des questions à poser ou des sujets de préoccupation à soumettre concernant la présente Charte, ou si vous souhaitez recevoir un exemplaire de vos Données à Caractère Personnel, remplissez le formulaire ci-dessous.

De même, si vous estimez que vos Données à Caractère Personnel sont incorrectes, ou si vous souhaitez qu'elles soient supprimées, connectez-vous à et mettez à jour, corriger ou supprimez votre profil sur notre site Web ou remplissez ce formulaire afin que Capgemini puisse procéder aux mises à jour, corrections et/ou suppressions nécessaires.

Sécurité et intégrité des données

Capgemini utilise diverses mesures de sécurité techniques ou met en place des Chartes adéquates afin de protéger les Données à Caractère Personnel que nous collectons, utilisons ou transférons contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions.

Toutefois, il est important que vous sachiez qu'étant donné que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé, Capgemini ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des Données à Caractère Personnel par Internet.

Sites Web extérieurs

Les sites Web de Sogeti peuvent fournir des liens vers des sites Web extérieurs. Sogeti ne fournit aucune garantie ni ne fait aucune déclaration relative à ces sites Web extérieurs.

Il est important que vous sachiez que les propriétaires et opérateurs de ces sites Web extérieurs peuvent collecter, utiliser ou transférer des Données à Caractère Personnel dans le cadre de termes et conditions différents de ceux de Sogeti.

En vous connectant à un site Web extérieur, vous devez vous informer sur les mesures de confidentialité et de sécurité de ces sites Web extérieurs. Il est important aussi que vous sachiez que les sites Web extérieurs peuvent utiliser des cookies.

Notification de modifications de la présente Charte

La présente Charte a été mise à jour pour la dernière fois le 15.03.2007.

Pour vérifier les mises à jour de cette Charte, consultez régulièrement cette page.